Avis juridique

Le présent document a pour objet d’établir et de réguler les règles d’utilisation de ce site Web, désigné ci-après sous le terme de site Web, comprenant toutes les pages et leurs contenus, propriété de IFAMAC TECHNOLOGY SL, accessibles via le domaine https://ifamac.com/. L’utilisation du site Web attribue le statut d’UTILISATEUR et implique l’acceptation de toutes les conditions incluses dans le présent Avis Juridique. L’utilisateur s’engage à lire attentivement cet Avis Juridique chaque fois qu’il envisage d’utiliser notre site Web, car ce dernier et ses conditions d’utilisation peuvent être modifiés.

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Raison sociale : IFAMAC TECHNOLOGY SL
Identifiant fiscal : B-97847768
Adresse : C/ Garrofera Alzira, S/N 46292 Massalaves (Valence) Espagne
Téléphone : +34 962 442 812
Courriel : ifamac@ifamac.com
Nom de domaine : https://ifamac.com/

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

UTILISATEURS

L’accès et l’utilisation de ce site web confèrent le statut d’UTILISATEUR, qui accepte, dès cet accès et cette utilisation, les Conditions Générales d’Utilisation ici reflétées. Ces conditions s’appliqueront indépendamment de toute Condition Générale de Vente qui pourrait être obligatoire.

UTILISATION DU SITE WEB

Il permet l’accès à diverses informations sur notre entité, des sections de contact, des liens vers des réseaux sociaux, ci-après désignés sous le terme de contenus appartenant à IFAMAC TECHNOLOGY SL, ou à ses concédants de licence, auxquels l’utilisateur peut accéder. L’utilisateur est responsable de l’utilisation du site web. Cette responsabilité s’étend à l’enregistrement éventuellement nécessaire pour accéder à certains services ou contenus, ou pour permettre de répondre à des demandes dans les sections de contact de ce site web, etc. Dans cet enregistrement, l’utilisateur sera responsable de fournir des informations véridiques et licites.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

IFAMAC TECHNOLOGY SL, seule ou en tant que cessionnaire, est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que des éléments qui y sont contenus (y compris, mais sans s’y limiter : images, son, audio, vidéo, logiciels ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection de matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.). Tous droits réservés. Conformément aux articles 8 et 32.2, deuxième paragraphe, de la Loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris le mode de mise à disposition, de tout ou partie des contenus de ce site web, à des fins commerciales, sur quelque support et par quelque moyen technique que ce soit, sans l’autorisation de IFAMAC TECHNOLOGY SL, sont expressément interdites. À aucun moment, sauf indication expresse contraire, l’accès, la navigation ou l’utilisation du site web ou de ses contenus ne confère à l’utilisateur aucun droit sur les signes distinctifs qui y sont inclus.

L’utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle détenus par IFAMAC TECHNOLOGY SL. Si l’utilisateur envoie tout type d’information à IFAMAC TECHNOLOGY SL via l’un des canaux habilités à cet effet sur notre site web, il déclare, garantit et accepte qu’il a le droit de le faire librement, que cette information ne viole aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle, ni aucun autre droit de tiers, et que cette information n’est ni confidentielle ni préjudiciable à des tiers.

EXCLUSION DE GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

IFAMAC TECHNOLOGY SL ne sera en aucun cas responsable de tout dommage de quelque nature que ce soit pouvant être causé, notamment : des erreurs ou omissions dans les contenus, l’indisponibilité du site web ou la transmission de virus ou de programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus, malgré toutes les mesures technologiques nécessaires prises pour l’éviter.

Le contenu, les informations et les conseils exprimés sur ce site web doivent être compris comme étant simplement indicatifs. IFAMAC TECHNOLOGY SL ne garantit en aucun cas leur efficacité ou leur exactitude, et est exempt de toute responsabilité envers les utilisateurs qui les utilisent. Des contenus et des commentaires fournis par des tiers peuvent être publiés sur ce site. IFAMAC TECHNOLOGY SL ne garantit pas la véracité et l’exactitude de ces contenus et est exonérée de toute responsabilité envers les utilisateurs qui les utilisent. IFAMAC TECHNOLOGY SL se réserve le droit de modifier le contenu du site sans préavis et sans aucune limitation.

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Si vous estimez qu’un contenu ou des informations de ce site enfreignent un droit légitime ou une législation en vigueur, nous vous serions reconnaissants de nous contacter par les moyens que vous jugerez appropriés, soit par courrier électronique à l’adresse ifamac@ifamac.com, soit en appelant le +34 962 442 812, afin que nous puissions prendre les mesures appropriées.

MODIFICATIONS

IFAMAC TECHNOLOGY SL se réserve le droit d’apporter les modifications qu’elle juge appropriées à son site web sans préavis, pouvant changer, supprimer ou ajouter à la fois le contenu et les services fournis à travers celui-ci et la manière dont ils sont présentés ou situés sur son site web.

LIENS

Dans le cas où des liens vers d’autres sites Internet seraient établis sous le nom de domaine, IFAMAC TECHNOLOGY SL n’exercera aucun contrôle sur ces sites et contenus. En aucun cas, IFAMAC TECHNOLOGY SL ne sera responsable des contenus de tout lien appartenant à un site Web extérieur à son domaine, ni ne garantira la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l’exactitude, la portée, la véracité, la validité et la constitutionnalité de tout matériel ou information contenu dans l’un de ces liens hypertextes ou autres sites Internet. De même, l’inclusion de ces liens externes n’impliquera aucun type d’association, de fusion ou de participation avec les entités connectées.

L’utilisateur reconnaît et accepte qu’IFAMAC TECHNOLOGY SL ne sera pas responsable des pertes ou dommages que l’utilisateur pourrait subir en raison de la disponibilité desdits sites Web ou ressources externes, ou en raison de la crédibilité accordée à l’exhaustivité, l’exactitude ou l’existence de tout type de publicité, produits ou autres matériaux offerts via ledit site Web ou autres ressources.

DROIT D’EXCLUSION

IFAMAC TECHNOLOGY SL se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au site Web ou aux services offerts sans préavis, à sa propre demande ou à celle de tiers, à ces utilisateurs.

GÉNÉRALITÉS

IFAMAC TECHNOLOGY SL poursuivra toute violation des présentes conditions, ainsi que toute utilisation abusive de son site Web, en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui pourraient lui correspondre en droit.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

La relation entre IFAMAC TECHNOLOGY SL et l’utilisateur sera régie par la législation espagnole en vigueur. Et chaque fois que la réglementation en vigueur le permettra, les parties pourront être soumises à une juridiction déterminée pour tout différend entre la personne responsable du site web et l’utilisateur, qui sera porté devant les tribunaux de la ville d’Alzira.

PLATEFORME EURPÉENNE DE RÉSOLUTION DES LITIGES EN LIGNE

Nous vous informons que pour tout problème pouvant survenir dans le cadre du service ou du produit acheté, vous pouvez utiliser la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/info/live-work-travel-eu/consumers/resolve-your-consumer-complaint_es